MENTIONS LÉGALES

Le site CardioSleep.fr est édité, et géré par l’EURL C&SA, immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le SIREN numéro 803 533 314, dont le siège social est situé au 4 rue Lassime, 33650 SAUCATS, France.

Directeur de la publication : Docteur Vincent Puel, Cardiologue et Gérant

Contact : contact@cardiosleep.fr

Réalisation du site : Ce site a été réalisé et est tenu à jour par Caroline Bouet, Graphiste et Web Designer à Biarritz

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann 59 100 ROUBAIX

Audience : le contenu de ce site Web est destiné aux professionnels de santé et plus particulièrement aux cardiologues. Les informations mises en ligne sur le site www.cardiosleep.fr sont destinées à informer le professionnel de santé. Les informations médicales présentes sur le site www.cardiosleep.fr ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne peuvent servir à établir un diagnostic ou un traitement. Ces informations sont destinées à améliorer, non à remplacer la relation qui existe entre le patient et son médecin.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence n° : 1971183. Les informations recueillies à partir de ce site internet sont destinées à un usage interne exclusivement. La finalité de ce traitement informatique est de constituer un fichier de gestion de la clientèle. Les réponses données aux formulaires présents sur le site, pourront être exploitées par C&SA mais en aucun cas nous ne serons amenés à les transmettre à des tiers. Nous vous informons toutefois que, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernant. Pour l’exercer ou accéder à ces informations, adressez vous à C&SA en écrivant à :

C&SA, Formations CardioSleep, 
4 Lassime
33650 Saucats ou en adressant une demande par email à : contact@cardiosleep.fr.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

DROITS D’AUTEUR

Les supports publiés sur cardiosleep.fr sont la propriété exclusive de C&SA.
Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de son propriétaire est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la société C&SA.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DOCUMENTS CONTRACTUELS

A réception de la demande d’inscription, C&SA fera parvenir au client en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi et les règlements. Le client s’engage à retourner à C&SA un exemplaire signé.

Une attestation de présence sera remise à chaque stagiaire à l’issue de la formation.

TARIFS, RÈGLEMENT ET FACTURATION

 

Tous les tarifs sont indiqués TTC, C&SA étant éxonéré de TVA pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les droits d’inscription comprennent l’accès aux cours, aux ateliers, les supports de cours ainsi que les pauses et les déjeuners.
Le coût de toute formation commencée est intégralement dû. Les frais de déplacement et de réservation hôtelière ne sont pas compris dans les frais d’inscription.

Le paiement de l’intégralité du coût de la formation est à effectuer à l’inscription afin de valider votre participation.

Cette formation peut entrer dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Une facture sera remise à chaque participant à l’issue de la formation.

CONDITIONS D’ANNULATION

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs.

Toute annulation de participation doit être communiquée par écrit.
En cas de dédit à moins de 40 jours francs, avant le début de la formation, ou d’abandon en cours de formation, le montant total des frais de participation à ladite action resteront exigibles à titre d’indemnité forfaitaire pour dédit ou abandon de formation.

C&SA se réserve le droit d’annuler toute formation si le nombre de participants est insuffisant, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité sauf le remboursement des sommes payées au titre de la formation concernée.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTES

La relation entre C&SA et ses clients relève du droit français. En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, le tribunal compétent sera le tribunal de Bordeaux (33).